Conditions générales de vente


Conditions Générales de Vente (CGV)




1. Objet



Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits digitaux (ebooks et contenus numériques téléchargeables) proposés par le vendeur via ses supports de vente en ligne.


Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.





2. Produits



Les produits proposés sont des contenus numériques fournis sous format dématérialisé (PDF ou équivalent).

Aucun produit physique n’est expédié.


Les descriptions des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de présentation peuvent exister sans affecter le contenu.





3. Prix



Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.





4. Commande



La commande est validée après :


  • Sélection du produit
  • Renseignement des informations demandées
  • Validation du paiement



Une fois la commande confirmée, elle est ferme et définitive.





5. Paiement



Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme de vente.


Aucune livraison ou mise à disposition du produit ne sera effectuée sans validation complète du paiement.





6. Livraison des produits digitaux



Les produits sont livrés immédiatement après paiement, soit :


  • Par téléchargement direct
  • Par envoi d’un lien ou du fichier par email



Il appartient au client de fournir une adresse email valide.





7. Absence de droit de rétractation



Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.


En validant la commande, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.





8. Politique de remboursement



En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement ni retour n’est possible après la validation de la commande.


Toutefois, en cas de problème technique avéré (fichier corrompu, lien inaccessible), le vendeur s’engage à fournir une solution (renvoi du fichier, nouveau lien, assistance).





9. Propriété intellectuelle



Tous les produits vendus sont protégés par le droit d’auteur.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel.


Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.





10. Responsabilité



Le vendeur ne saurait être tenu responsable :


  • D’une mauvaise utilisation du produit
  • D’une incompatibilité technique liée au matériel du client
  • D’un mauvais renseignement de l’adresse email lors de la commande






11. Données personnelles



Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.





12. Contact



Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande, vous pouvez nous contacter à :

📧 e.book.pam@outlook.fr





13. Droit applicable



Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.